Séance du 25 octobre 2018

Absents :  Mrs Jean-Jacques ROS et Michel DHIEUX

Excusé : M Jérôme BUGEARD

Secrétaire de séance : Melle Marie-Pierre NEGRE

DELIBERATIONS VOTEES A L’UNANIMITE :

  • Avenant convention adhésion au Service de Médecine préventive.

 

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes « Sidobre Vals et Plateaux » Réseau de chaleur.

 

  • Défense extérieure contre l’incendie du Tarn.

 

  • Participation au Contingent Incendie du Centre de Secours de Brassac de 2,44 euros par habitant.

 

  • Mise en place du compte épargne temps pour le personnel.

 

  • RIFSEEP (uniformisation des primes et indemnités du personnel).

 

  • Cession droits de chasse sur terrains communaux.

 

  • Adhésion au service RGPD de l’association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

 

  • Décision modificative sur le BP Communal.

Questions diverses :

Participation financière à la Médiathèque de Brassac  avis négatif.

Concernant l’adressage : lecture est faite d’une réclamation pour modifier le nom attribué au lieu dit Vialavert. Un registre était à la disposition et aucune doléance formulée.

Discussion sur le transfert de compétence de l’eau potable à la Communauté de Communes.

Exposé par Marie-Pierre NEGRE du compte rendu du réseau d’école et du conseil d’école.

La séance est levée à 22 heures 10.